Catégorie Commerce et économie

Représentant Fiscal Eurofiscalis

Posté le dimanche 18 mars 2018

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désignation d'un représentant fiscal en France

Eurofiscalis, représentant fiscal de société étrangère propose ses services dans trois domaines transversales : la représentation fiscale, la récupération de tva étrangère et les déclarations d'échanges de biens. Expert en TVA intracommunautaire, Eurofiscalis accompagne les entreprises dans leur développement à l'international. La représentation fiscale permet de s'enregistrer à la TVA dans un autre État de l'Union européenne sans pour autant créer un établissement stable.

Le représentant fiscal prend en charge, l'enregistrement TVA, la préparation et le dépôt des déclarations de TVA, le traitement et la soumission des déclarations d'échanges de biens ou intrastat, une assistance réglementaire et une assistance en cas de contrôle fiscal. Eurofiscalis propose ses services dans les 28 États de l'Union européenne et en Suisse. Cette large couverture permet aux entreprises de centraliser l'ensemble de leur obligations déclaratives en un seul prestataire.

Eurofiscalis est un cabinet spécialisé en représentation fiscale. Voici une court description de cette activité peu connue.

Un représentant fiscal est désigné par une entreprise pour établir toutes les obligations déclaratives en matière de TVA au sein de l’Union européenne lorsque l’entreprise à des opérations taxables dans un autre État que son pays d’origine. Le représentant fiscal ou le mandataire fiscal prend en charge :

- L’obtention d’un numéro de TVA intracom (immatriculation)
- Vérification des flux de facturation et documents fiscaux
- Dépôts des déclarations TVA
- Dépôts des déclarations intrastat
- Traitement des communications avec l’administration fiscale locale

Eurofiscalis propose également un service de remboursement de TVA étrangère pour récupérer sa TVA payé dans un autre État de l'Union européenne. Une entreprise assujettie à la TVA qui effectue des dépenses dans un État membre de l’Union européenne peut récupérer la TVA payée dans ce dernier. Il faut savoir que la TVA n’est pas une charge pour l’entreprise même si elle est payée dans un autre État membre.

Vous avez supporté de la TVA dans un État de l’Union européenne sans y être établi et vous souhaitez la récupérer ? Vous pouvez demander son remboursement sous réserve de remplir certaines conditions : droit à déduction, montant, délai, période directement dans votre espace impots.gouv.fr ou par l’intermédiaire d’un cabinet fiscal spécialisé.

Vous pouvez également sous-traiter vos déclarations d'échanges de biens à un tier déclarant. Les déclarations d’échanges de biens, plus communément connus sous le terme de DEB, sont des déclarations à déclarer auprès des services des douanes pour toutes opérations commerciales entre la France et un autre État de l’Union européenne. Ces dernières sont à déposer mensuellement sur le site officiel de l’administration française pro.douane.gouv.fr.

Pour plus d'information sur nos services, consultez notre site internet

Localisation

Eurofiscalis
630 Route des Dolines
Valbonne
06560
France
T : 06 49 76 04 10


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